■ Le 4 septembre 1958, le Général de Gaulle présente aux Français le projet définitif de Constitution place de la République à Paris (© Ina).
Par Maître Jean-Philippe Carpentier - Avocat au barreau de Paris, consul honoraire du Luxembourg avec juridiction sur la Normandie et Président du Corps consulaire de Normandie.
Laissons respirer la démocratie
Depuis plus d’un mois, les médias se focalisent sur la nomination d’un Premier Ministre que le Président de la République se doit, dans un délai, non précisé dans la Constitution, de nommer.
Les consultations des politiques s’enchaînent et les revendications et prétentions de toutes les minorités, puisqu’il n’existe pas de majorité, s’expriment avec plus ou moins de véhémence.
Chacun réclame, en substance, la même chose, un Premier Ministre politique issu de ses rangs.
Le Président, pour sa part, recherche la personnalité qui saura, au parlement, réunir une majorité.
La quadrature du cercle semble bien difficile à résoudre.
Mais, pas de panique, les jeux olympiques l’ont démontré, les affaires courantes sont gérées.
Cela étant posé, la solution impose sûrement de changer de paradigme et d’angle de vue.
Il faut savoir faire un pas de côté, ou, comme le disait Louis XIV dans ses Mémoires, réfléchir, autrement, en considérant que « l’esprit achève ses propres pensées en les mettant au-dehors ».
Cette réflexion doit procéder d’une analyse du message adressé par les urnes avec une volonté claire de ne pas envoyer de majorité à l’Assemblée.
Cette situation, inédite sous la Vᵉ République, bouleverse les habitudes, car la Constitution ne semble, en première analyse, pas l’avoir prévue.
Et pourtant, soyons simples, clairs et pragmatiques, elle l’est.
Le premier message envoyé par les élections est limpide, les Français veulent un exécutif qui joue son rôle d’exécutif.
Ils ne veulent plus d’un exécutif qui impose sa vision et ses textes au législatif.
Le second message envoyé par les Français est qu’ils souhaitent un parlement qui travaille, non plus comme un supplétif des décisions de l’exécutif, mais comme une chambre démocratique où un débat, texte par texte, impliquant toutes les forces représentées, permette de faire évoluer les choses.
Ils ne demandent, en cela, que l’application de la Constitution et que chacun reste dans le rôle qui lui est naturellement dévolu.
En revanche, ils ont clairement envoyé un message montrant un désir de démocratie et une urgence, non pas à faire évoluer les institutions, mais à faire évoluer la culture politique.
Les Français ont souhaité que la démocratie respire et que le débat démocratique, rassembleur, intégrant dans l’élaboration de la Loi toutes les composantes élues, ait lieu.
Il est temps, désormais, de ne plus agir en réformant en permanence, sans attendre que la réforme précédente prenne ses effets. Il faut réintégrer la notion de temps long, souvent nécessaire pour évaluer l’utilité et l’efficacité d’une réforme d’ampleur et faire les arbitrages et modifications nécessaires.
Les agriculteurs ont suffisamment apporté la démonstration des insuffisances de l’inflation législative permanente.
Aussi, je serai force de proposition, simple, laissons à l’exécutif et au législatif le rôle naturel qui leur est dévolu et souhaitons que le Premier Ministre choisi par le Président sache se positionner pour faire respecter l’état actuel de la législation, rendre compte de son action au Parlement, être force de proposition sans imposer, et faire ainsi respirer la démocratie.
Le premier message envoyé par les élections est limpide, les Français veulent un exécutif qui joue son rôle d’exécutif.
Ils ne veulent plus d’un exécutif qui impose sa vision et ses textes au législatif.
Le second message envoyé par les Français est qu’ils souhaitent un parlement qui travaille, non plus comme un supplétif des décisions de l’exécutif, mais comme une chambre démocratique où un débat, texte par texte, impliquant toutes les forces représentées, permette de faire évoluer les choses.
Ils ne demandent, en cela, que l’application de la Constitution et que chacun reste dans le rôle qui lui est naturellement dévolu.
En revanche, ils ont clairement envoyé un message montrant un désir de démocratie et une urgence, non pas à faire évoluer les institutions, mais à faire évoluer la culture politique.
Les Français ont souhaité que la démocratie respire et que le débat démocratique, rassembleur, intégrant dans l’élaboration de la Loi toutes les composantes élues, ait lieu.
Il est temps, désormais, de ne plus agir en réformant en permanence, sans attendre que la réforme précédente prenne ses effets. Il faut réintégrer la notion de temps long, souvent nécessaire pour évaluer l’utilité et l’efficacité d’une réforme d’ampleur et faire les arbitrages et modifications nécessaires.
Les agriculteurs ont suffisamment apporté la démonstration des insuffisances de l’inflation législative permanente.
Aussi, je serai force de proposition, simple, laissons à l’exécutif et au législatif le rôle naturel qui leur est dévolu et souhaitons que le Premier Ministre choisi par le Président sache se positionner pour faire respecter l’état actuel de la législation, rendre compte de son action au Parlement, être force de proposition sans imposer, et faire ainsi respirer la démocratie.
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